1.Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre le traiteur “les pieds dans le plat” et son client dans le cadre de prestations de restauration et services associés.
2.Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé
Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire
La commande est validée à réception du devis signé et/ou d’un acompte
3.Prix
Les prix sont exprimés en euros
Ils peuvent évoluer en cas de modification du nombre de convives ou des prestations.
Les tarifs sont basés sur les conditions économiques (matières premières…)
4.Modalités de paiement
Acompte à la commande de 30% si demandé
Solde à régler le jour de l’évènement
En cas de retard : pénalités possibles
5.Modification de commande
Toute modification (nombre de convives, menus…) doit être signalée au minimum 7 à 15 jours avant l’évènement et reste soumise à validation.
6.Annulation
Annulation par le client :
Moins de 15 jours : acompte conservé
Plus de 5 jours : acompte remboursé
Action par le prestataire : remboursement intégral
7.Prestations et obligations
Le traiteur s’engage à
fournir les repas conforme au devis
respecter les normes d’hygiène
livrer et assurer le service selon contrat
Le client s’engage à
Fournir les informations nécessaires ( allergies, accès, horaires…)
Garantir les conditions de réalisations (lieu, matériel…)
8.Responsabilité
Le traiteur ne peut être tenu responsable en cas :
De force majeure ( intempéries, pannes…)
D’allergies non signalées
De mauvaise conservation après livraison
9.Livraison et service
Les horaires doivent être respectés par le client
Tout retard peut impacter la prestation
Les frais de livraison sont précisés sur le devis
10.Droit de rétractation
Pour les prestations évènementielles, le droit de rétractation ne s’applique généralement pas (article L221-8 du Code de la consommation).
11.Litiges
En cas de litige :
Recherche d’une solution amiable
A défaut : tribunal compétent du siège du traiteur
12.Droit applicable
Les CGV sont soumis au droit français.